Assemblée générale de

 

l’Association des Français de l’OTAN

 

 

http://afotan.com

 

 

 

 

Chères et chers compatriotes,

 

Je vous invite à l’Assemblée générale de notre association se tiendra le jeudi 26 février 2009 (13h30 - 14h00) au siège de l’OTAN (salle Brosio).

 

Vous trouverez en annexe le projet d’ordre du jour qui, outre l’examen du rapport d’activités et du rapport financier, prévoit un renouvellement d’une partie des membres du Comité d’Administration [1]. Quatre mandats sont à renouveler et quatre postes au Comité restent à pourvoir. Si vous êtes intéressé(e), faites moi parvenir votre candidature avant le lundi 23 février [2]. Toutes les bonnes volontés sont bienvenues et nous vous encourageons vivement à vous présenter afin de prendre une part active au développement de l’AFO.

 

Cette réunion sera aussi l’occasion d’ouvrir le débat sur les activités futures de l’association. Dans cette perspective, toutes les idées sont opportunes et nous comptons sur votre pleine participation.

 

Dans l’hypothèse où vous seriez dans l’impossibilité d’assister à cette Assemblée générale, vous trouverez ci-joint une procuration vous permettant tout de même d’être représenté(e) à la réunion. Dans l’attente de vous voir nombreux jeudi 26 février.

 

Très cordialement.

 

 

 

 

Christophe CORNU

Président

 

 

4 pièces jointes : projet d’ordre du jour, procuration, statuts de l’AFO et règlement intérieur.

 


 

Assemblée  Générale  de

 

l’Association  des  Français  de  l’OTAN

 

(jeudi 26 février 2009, 13h30 - 14h00

siège de l’OTAN – salle Brosio)

 

 

 

 

Projet  d’ordre  du  jour

 

 

 

1.    Approbation du projet d’ordre du jour

 

 

2.    Compte-rendu d’activités par le Président

 

·         Bilan des activités (2007 / 2008)

 

·         Activités futures

 

 

3.    Rapport financier par le Trésorier

 

·         Vote du quitus financier

 

·         Cotisation

 

 

4.    Renouvellement du Comité d’administration

 

·         Candidatures

 

·         Vote

 

 

5.    Questions diverses

 

 


 

ASSEMBLEE  GENERALE

 

ASSOCIATION  DES  FRANÇAIS  DE  L'OTAN

 

 

 

 

(jeudi 26 février 2009, 13h30 - 14h00

siège de l’OTAN – salle Brosio)

 

 

 

 

 

PROCURATION [3]

 

 

 

 

 

 

 

Je, soussigné(e) ……….……….……………………, donne procuration à M/Mme/Mlle …………………………………………….. pour me représenter à l'Assemblée générale de l’AFO convoquée le jeudi 26 février 2009 (13h30 - 14h00) au siège de l’OTAN – salle Brosio.

 

 

 

Date:

 

Signature:


 

 

ASSOCIATION   DES   FRANÇAIS   DE   L'OTAN

 

Statuts de l'Association [4]

 

 

 

 

 

TITRE I - But et composition de l'Association

 

Article 1er : L'Association est constituée sous la dénomination: "Association des Français de l'OTAN" et sous le sigle A.F.O.

 

L’Association, d’une durée illimitée, sera régie par les lois belges sur les associations de fait. Elle a son siège social à Bruxelles.

 

Fondée pour défendre les intérêts généraux de ses membres, l'Association a pour objet:

-       de développer les liens entre nationaux français affectés et/ou employés dans un des organismes de l'OTAN,

-       d'assurer leur représentation dans les instances de concertation en France,

-       d’assurer la liaison avec toutes les instances appropriées de l’OTAN et avec d’autres associations,

-       et de contribuer à promouvoir l’usage de la langue française.

 

L'Association poursuit ces objectifs notamment par l'organisation de débats, de déjeuners, de rencontres ou de toute autre manifestation.

 

L'Association pourra, si le besoin s'en fait sentir, étendre son action à toute activité connexe à son objet social.

 

 

Article 2 : L'Association décide en toute indépendance des actions à entreprendre à cet effet, tout en reconnaissant le caractère spécifique de l OTAN.

 

Les membres qui sont issus de corps à statut spécial (militaires, contrôleurs, magistrats, etc.) devront s’assurer à titre personnel que leur action au sein de l’Association, à titre tant individuel que collectif, ne déroge pas à leur statut particulier.

 

Elle affirme, par ailleurs, sa nature apolitique et son indépendance totale vis-à-vis des partis et pouvoirs politiques.

 

 

Article 3 : L'information de l'Association est notamment assurée par la diffusion à ses membres de circulaires d'information.

 

 

Article 4 : L'Association se compose de membres inscrits, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres observateurs.

 

Sont dits inscrits les membres à jour de leur cotisation.

 

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité d’administration, désigné ci-après ‘le Comité’ aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

 

Le titre de membre bienfaiteur est conféré au membre qui donne spontanément au moins trois fois le montant de la cotisation annuelle. Ce titre est valable durant l’année de cotisation.

 

La qualité de membre observateur est conférée aux personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas devenir membres inscrits.

 

 

Article 5 : Les membres versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

 

 

Article 6 : La qualité de membre de l'Association se perd :

1)         par démission ou fin de contrat;

2)         pour non-paiement de la cotisation;

3)         par la radiation prononcée pour motifs graves, par le Comité, sauf recours à l'Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 

 

TITRE II - Administration et fonctionnement

 

Article 7 : L'Association est gérée  par un Comité composé de six administrateurs au moins et douze au plus.

 

Les membres du Comité sont élus, pour deux ans, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, par les membres inscrits lors de  l'Assemblée générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire.

 

Le bureau est élu pour un an.

 

 

Article 8 : Le Comité se réunit  aussi souvent que nécessaire et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. Il établit son programme d'activité et décide, à la majorité des membres présents ou représentés, des actions qui engagent l'Association. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

La présence d'au moins quatre membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les séances font l’objet d’un procès-verbal.

 

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire (ou un membre présent au Comité). Ils sont établis et conservés au siège de l'Association.

 

 

Article 9 : Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Seuls des remboursements de frais sont possibles, sur décision expresse du Comité. Des justifications doivent être produites, elles font l'objet de vérifications.

 

 

Article 10 : L'Assemblée générale de l'Association est composée de tous les membres inscrits visés à l'Article 4 ci-dessus.

 

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité ou à la demande du quart au moins de ses membres inscrits.

 

Son ordre du jour est établi par le Comité.

 

L'Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Comité et sur la situation financière et morale de l'Association.

 

Elle approuve les comptes de l'exercice, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité.

 

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres inscrits présents ou représentés.

 

Pour l’élection des membres du Comité et pour toute autre motion, les votes ont lieu normalement au scrutin public (bulletin ouvert ou main levée). Néanmoins, si une personne ou plus le demande, les votes ont lieu au bulletin secret.

 

 

Article 11 : Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.  Il ordonnance les dépenses.  Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

 

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

 

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

 

 

TITRE III - Ressources

 

Article 12 : Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1)         des cotisations de ses membres;

2)         des subventions et subsides qui peuvent lui être accordés pour lui permettre d'atteindre les buts quelle s'est assignés;

3)         de recettes diverses.

 

 

Article 13 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l'exercice et un bilan.

 

 

Article 14 : La responsabilité financière des membres est limitée au montant de leur cotisation.

 

 

TITRE IV   Modifications des statuts et dissolution

 

Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale sur proposition du Comité ou sur proposition du dixième des membres inscrits.

 

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, lequel doit être adressé aux membres au moins un mois à l'avance.

 

L'Assemblée générale doit réunir le tiers au moins des membres inscrits. Si cette proportion n'est pas atteinte, elle est à nouveau convoquée dans les trois mois et peut, alors, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres inscrits présents ou représentés.

 

 

Article 16 : L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits présents ou représentés. En cas de dissolution, l’actif disponible sera attribué à une ou plusieurs organisations caritatives.

 

 

TITRE V  Règlement intérieur

 

Article 17 : Le règlement intérieur de l'Association est établi par le Comité et adopté par l'Assemblée générale à la majorité simple.

 

 

Titre VI  Disposition finale

 

Article 18 : Le texte du 12 juin 2002 est abrogé et remplacé par le présent texte.


 

 

ASSOCIATION   DES   FRANÇAIS   DE   L'OTAN

 

RÈGLEMENT  INTÉRIEUR [5]

 

 

 

Qualité de membre de l'Association

1.            Le Statut de l'Association définit les conditions à remplir pour devenir membre:

-          être français,

-          être affecté et/ou employé dans l'un des organismes OTAN,

-          et être à jour de ses cotisations.

 

2.         Tant les fonctionnaires internationaux (sous contrat ou retraités) que des fonctionnaires ou contractuels français affectés à l'une des représentations auprès de l'OTAN, de ses Commandements ou de ses Agences peuvent adhérer. La condition "d'emploi" peut être attestée par l'inscription sur une liste téléphonique de l'OTAN, ou par tout autre document officiel.

 

3.         La cotisation, dont le montant est fixé par l'Assemblée générale (A.G.), peut être acquittée entre les mains du Trésorier (y compris en début d'A.G.) ou par virement à son compte bancaire.

 

Convocation de l'Assemblée générale

4.         La convocation est adressée au plus tard deux semaines avant la date, avec un projet d'ordre du jour établi par le Comité. La convocation peut être adressée par voie électronique ou par tout autre moyen. Les membres à jour de leur cotisation qui n'ont pas d'adresse électronique reçoivent la convocation par voie postale.

 

5.         Si des membres souhaitent convoquer une A.G., ils peuvent y procéder en adressant une demande, signée par le quart des membres de l'Association, à l'un des membres du Comité, qui convoque alors l'A.G. comme indiqué ci-dessus.

 

Quorum et décisions

6.         Pour prendre des décisions valables, l'A.G. doit réunir en première convocation le tiers au moins des membres à jour de leur cotisation. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est émise dans un délai d'un mois, et l'A.G. peut prendre des décisions valables même si le quorum de 50% n'est pas atteint.

 

7.         Les décisions sont prises par l'A.G. à la majorité des voix des membres inscrits présents ou représentés.

 

Election du Comité

8.         Le statut de l'Association a fixé le nombre de membres (article 7). L'élection du Comité (et son renouvellement) a lieu lors de l’assemblée générale. Les votes ont lieu normalement au scrutin public (bulletin ouvert ou main levée). Néanmoins, si une personne ou plus le demande, les votes ont lieu au scrutin secret.

 

9.         Il est précisé dans le document de convocation de l'A.G. que les candidatures peuvent être reçues jusqu'à la veille de la séance.

 

10.      Trois membres de l'Association désignés par le Comité sont chargés de veiller au bon déroulement du scrutin ("assesseurs"). Leurs noms sont indiqués dans l'acte de convocation de l'A.G.. Ils sont chargés de recueillir les candidatures, de vérifier les procurations, de préparer les bulletins de vote en nombre suffisant et d’effectuer le dépouillement du vote.

 

11.      Deux membres de l'Association désignés par le Comité sont chargés de contrôler les comptes de l’Association ("réviseurs aux comptes"). Ils sont chargés de vérifier les recettes et les dépenses, et le bon emploi des fonds.

 

12.      Les votants sont les membres de l'Association (à jour de leur cotisation). Le Trésorier est chargé de tenir à jour cette liste et d'en donner communication aux membres intéressés. Il met des exemplaires de cette liste à la disposition des assesseurs.

 

13.      Le scrutin a lieu dans la salle même de la réunion. Les bulletins comportant les noms des candidats sont distribués aux votants. Si le bulletin porte plus de noms que de sièges à pourvoir, les votants doivent rayer suffisamment de noms pour qu'il en reste au plus le nombre requis. Ils ne peuvent ajouter manuellement des noms à la liste imprimée sur le bulletin.

 

14.      Le vote se déroule de la manière suivante: chaque votant plie en quatre son bulletin et le dépose sur un plateau après avoir fait constater sa qualité de membre de l'Association. Cette vérification est opérée par les trois assesseurs sur la  base de la liste mentionnée à l'article 12 du présent Règlement intérieur.

 

15.      Le dépouillement et le décompte des voix ont lieu dès la fin du scrutin par les soins des assesseurs, en présence des électeurs. Les bulletins portant plus de noms que de sièges à pourvoir sont nuls. La nouvelle composition du Comité est annoncée immédiatement par l'un des assesseurs.

 

16.      En cas de ballottage, il est procédé à un nouveau vote, portant sur le seul poste en ballottage.

 

17.      Les compatriotes qui ne peuvent assister à l'A.G. peuvent donner procuration, sur papier libre ou par courrier électronique identifiable, comportant les renseignements nécessaires, à un collègue pour  voter en leur lieu et place.

 

Représentation auprès d’instances extérieures

18.      Le Comité, décidant à la majorité, peut nommer des membres pour représenter l’Association (auprès des administrations françaises ou étrangères, auprès de l’Association du personnel de l’OTAN, auprès des associations des Français à l’étranger, etc.).

 

19.      De la même façon, et dans les mêmes conditions, le Comité peut s’adresser de façon officielle aux mêmes organismes.

 

Activités de l’Association

20.      Le Comité apporte tout son soutien aux activités et initiatives de ses membres tendant à renforcer les liens entre Français: repas, conférences, réunions d’informations, activités culturelles, artistiques ou sportives, etc.

 



[1] le Comité d’Administration de l’AFO est actuellement composé 8 membres : Guy Cherruel, Christophe Cornu (Président), Corinne Gouynaud-Tesoro, Janet Nesher, Christophe Picot, Eric Sandahl (Vice-Président), Monique Tuffelli-Pierre et Jacques Vermorel (Trésorier). Le Comité peut compter de 6 à 12 membres.

[2] avec copie à l’un des membres du Comité d’Administration de l’AFO.

 

[3] à remettre avant l’AG à votre mandataire avec copie à l’un des membres du Comité d’Administration de l’AFO.

 

[4] Version amendée par l’AG du 26 avril 2007.

[5] Version amendée par l’AG du 26 avril 2007.