ASSOCIATION DES FRANCAIS DE L'OTAN

REGLEMENT INTERIEUR

Qualité de membre de l'Association

  1. Le Statut de l'Association définit les conditions à remplir pour devenir membre:

  1. Tant les fonctionnaires internationaux (sous contrat ou retraités) que des fonctionnaires ou contractuels français affectés à l'une des représentations auprès de l'OTAN, de ses Commandements ou de ses Agences peuvent adhérer. La condition "d'emploi" peut être attestée par l'inscription sur une liste téléphonique de l'OTAN, ou par tout autre document officiel.

  2. La cotisation, dont le montant est fixé par l'A.G., peut être acquittée entre les mains du Trésorier (y compris en début d'A.G.) ou par virement à son compte bancaire.

    3. Convocation de l'Assemblée générale

  3. La convocation est adressée au plus tard deux semaines avant la date, avec un projet d'ordre du jour établi par le Comité. La convocation peut être adressée par voie électronique ou par tout autre moyen. Les membres à jour de leur cotisation qui n'ont pas d'adresse électronique reçoivent la convocation par voie postale.

  4. Si des membres souhaitent convoquer une A.G., ils peuvent y procéder en adressant une demande, signée par le quart des membres de l'Association, à l'un des membres du Comité, qui convoque alors l'A.G. comme indiqué ci-dessus.

    5. Quorum et décisions

  5. Pour prendre des décisions valables, l'A.G. doit réunir en première convocation la moitié au moins des membres à jour de leur cotisation. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est émise dans un délai d'un mois, et l'A.G. peut prendre des décisions valables même si le quorum de 50% n'est pas atteint.

  6. Les décisions sont prises par l'A.G. à la majorité des voix des membres inscrits présents ou représentés.

    7. Election du Comité

  7. Le statut de l'Association a fixé le nombre de membres (article 7). L'élection du Comité (et son renouvellement) a lieu au scrutin secret lors d'une assemblée générale convoquée à cet effet.

  8. Il est précisé dans le document de convocation de l'A.G. que les candidatures peuvent être reçues jusqu'à la veille de la séance.

  9. Trois membres de l'Association désignés par le Comité sont chargés de veiller au bon déroulement du scrutin ("assesseurs"). Leurs noms sont indiqués dans l'acte de convocation de l'A.G.. Ils sont chargés de recueillir les candidatures, de vérifer les procurations , de préparer les bulletins de vote en nombre suffisant et d’effectuer le dépouillement du vote.

  10. Deux membres de l'Association désignés par le Comité sont chargés de contrôler les comptes de l’Association ("réviseurs aux comptes"). Ils sont chargés de vérifier les recettes et les dépenses, et le bon emploi des fonds.

  11. Les votants sont les membres de l'Association (à jour de leur cotisation). Le Trésorier est chargé de tenir à jour cette liste et d'en donner communication aux membres intéressés. Il met des exemplaires de cette liste à la disposition des assesseurs.

  12. Le scrutin a lieu dans la salle même de la réunion. Les bulletins comportant les noms des candidats sont distribués aux votants. Si le bulletin porte plus de noms que de sièges à pourvoir, les votants doivent rayer suffisamment de noms pour qu'il en reste au plus le nombre requis. Ils ne peuvent ajouter manuellement des noms à la liste imprimée sur le bulletin.

  13. Le vote se déroule de la manière suivante: chaque votant plie en quatre son bulletin et le dépose sur un plateau après avoir fait constater sa qualité de membre de l'Association. Cette vérification est opérée par les trois assesseurs sur la base de la liste mentionnée à l'article 12 du présent Règlement intérieur.

  14. Le dépouillement et le décompte des voix ont lieu dès la fin du scrutin par les soins des assesseurs, en présence des électeurs. Les bulletins portant plus de noms que de sièges à pourvoir sont nuls. La nouvelle composition du Comité est annoncée immédiatement par l'un des assesseurs.

  15. En cas de ballotage, il est procédé à un nouveau vote, portant sur le seul poste en ballotage.

  16. Les compatriotes qui ne peuvent assister à l'A.G. peuvent donner procuration, sur papier libre ou par courrier électronique identifiable, comportant les renseignements nécessaires, à un collègue pour voter en leur lieu et place.

    17. Dispositions spéciales pour l'A.G. du 12 juin 2002

  17. L’A.G. du 12 juin 2002, agissant en assemblée constituante, fait l’objet de dispositions spéciales, notamment en ce qui concerne les procédures d’élection du Comité.

    18. Représentation auprès d’instances extérieures

  18. Le Comité, décidant à la majorité, peut nommer des membres pour représenter l’Association (auprès des administrations françaises ou étrangères, auprès de l’Association du personnel de l’OTAN, auprès des associations des Français à l’étranger, etc.)

  19. De la même façon, et dans les mêmes conditions, le Comité peut s’adresser de façon officielle aux mêmes organismes.

    20. Activités de l’Association

  20. Le Comité apporte tout son soutien aux activités et initiatives de ses membres tendant à renforcer les liens entre Français : repas, conférences, réunions d’informations, activités culturelles, artistiques ou sportives, etc.

 

 

 

 

(version définitive adoptée en AG du 12.06.2002)