L’Association, d’une durée illimitée, sera régie par les lois belges sur les associations de fait.

Elle a son siège social à BRUXELLES.

Fondée pour défendre les intérêts généraux de ses membres, l'Association a pour objet:

- de développer les liens entre nationaux français affectés et/ou employés dans un des organismes de l'OTAN,

- d'assurer leur représentation dans les instances de concertation en France,

- d’assurer la liaison avec toutes les instances appropriées de l’OTAN et avec d’ autres associations,

- et de contribuer à promouvoir l’usage de la langue française.

L'Association poursuit ces objectifs notamment par l'organisation de débats, de déjeûners, de rencontres ou de toute autre manifestation.

L'Association pourra, si le besoin s'en fait sentir, étendre son action à toute activité connexe à son objet social.

Article 2 : L'Association décide en toute indépendance des actions à entreprendre à cet effet, tout en reconnaissant le caractère spécifique de l OTAN.

Les membres qui sont issus de corps à statut spécial (militaires, contrôleurs, magistrats, etc.) devront s’assurer à titre personnel que leur action au sein de l’Association, à titre tant individuel que collectif, ne déroge pas à leur statut particulier.

Elle affirme, par ailleurs, sa nature apolitique et son indépendance totale vis-à-vis des partis et pouvoirs politiques.

Article 3 : L'information de l'Association est notamment assurée par la diffusion à ses membres de circulaires d'information.

Article 4 : L'Association se compose de membres inscrits, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres observateurs.

- sont dits inscrits les membres à jour de leur cotisation.

- Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité d’administration, désigné ci-après ‘le Comité’ aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation.

- Le titre de membre bienfaiteur est conféré au membre qui donne spontanément au moins trois fois le montant de la cotisation annuelle. Ce titre est valable durant l’année de cotisation.

La qualité de membre observateur est conférée aux personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas devenir membres inscrits.

Article 5 : Les membres versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Article 6 : La qualité de membre de l'Association se perd :

1) par démission ou fin de contrat;

2) pour non-paiement de la cotisation;

3) par la radiation prononcée pour motifs graves, par le Comité, sauf recours à l'Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

Article 7 : L'Association est gérée par un Comité composé de six administrateurs au moins et douze au plus .

Les membres du Comité sont élus, pour deux ans, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, par les membres inscrits lors de l'Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Comité a lieu par moitié chaque année lors de l'Assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles deux fois.

Le Comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire.

Le bureau est élu pour un an.

Article 8 : Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. Il établit son programme d'activité et décide, à la majorité des membres présents ou représentés, des actions qui engagent l'Association. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

La présence d'au moins quatre membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les séances font l’objet d’un procès-verbal.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire (ou un membre présent au Comité). Ils sont établis et conservés au siège de l'Association.

Article 9 : Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls des remboursements de frais sont possibles, sur décision expresse du Comité. Des justifications doivent être produites, elles font l'objet de vérifications.

Article 10 : L'Assemblée générale de l'Association est composée de tous les membres inscrits visés à l'Article 4 ci-dessus.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité ou à la demande du quart au moins de ses membres inscrits.

Son ordre du jour est établi par le Comité.

L'Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Comité et sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres inscrits présents ou représentés.

Le scrutin secret est obligatoire pour l'élection des membres du Comité et pour toute motion mettant en cause des personnes.

Article 11 : Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12 : Les recettes annuelles de l'Association se composent :

1) des cotisations de ses membres ;

Article 13 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l'exercice et un bilan.

Article 14 : La responsabilité financière des membres est limitée au montant de leur cotisation.

Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale sur proposition du Comité ou sur proposition du dixième des membres inscrits.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, lequel doit être adressé aux membres au moins un mois à l'avance.

L'Assemblée générale doit réunir le tiers au moins des membres inscrits. Si cette proportion n'est pas atteinte, elle est à nouveau convoquée dans les trois mois et peut, alors, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres inscrits présents ou représentés.

Article 16 : L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits présents ou représentés. En cas de dissolution, l’actif disponible sera attribué à une ou plusieurs organisations caritatives.

Article 17 : Le règlement intérieur de l'Association est établi par le Comité et adopté par l'Assemblée générale à la majorité simple.

Article 18 : Le projet du 25 juin 2001 est abrogé et remplacé par le présent texte.

Texte approuvé en Assemblée Générale à Bruxelles le 12 juin 2002, et certifié par les membres du bureau de l'Assemblée Générale du 12 juin 2002